Affiliation de l’employeur

L’immatriculation est une opération administrative consistant à attribuer un identifiant à un employeur assujetti au régime de sécurité sociale (Articles 21 à 24 de la loi N° Loi n°004-86 du 25 février 1986.
Affiliation de l’employeur:

Est considéré comme employeur toute personne physique ou morale qui donne du travail à autrui moyennant un salaire sans considération ni de la nature, ni de la forme, ni de la validité du contrat ou du montant et de la nature de la rémunération.
Catégories d’Employeurs: Il existe deux catégories d’employeurs: L’employeur personne physique: il s’agit de celui qui emploie les gens de maison; L’employeur personne morale: il s’agit des sociétés privées, des administrations.

Régimes Employeurs: les employeurs sont classés en 4 régimes qui subissent des taux de cotisation différents par branche :

  • Le régime général < 20 salariés
  • Le régime général > 20 salariés
  • Les gens de maison
  • Les assurés volontaires

Cet espace vous est réservé en tant qu’employeur pour vous informer sur : la procédure et les formalités d’affiliation. La spécificité de chaque régime, comment déclarer (forme et mode de déclaration), comment payer vos déclarations (Mode, procédure et lieux). Et surtout pour ceux qui désirent simplifier leurs transactions en utilisant Internet, utiliser les services en ligne qui moyennant une inscription préalable sécurisée vous permet : d’accéder via la centrale de renseignement à vos informations actuelles et historiques de Télé-déclarer : dépôt électronique de vos déclarations qui vous évite de vous déplacer.

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