Historique

Les Directeurs Généraux précédents de la CNSS

  • DENGUET ATTIKI Alexandre
  • SONGUEMAS
  • OTTA Casimir
  • OTSE-MAWANDZA Adolphe
  • OTTA Jean Joseph William
  • DINGA Dominique
  • DOUMA-BOUKOU Jean-Paul
  • IBARA Félix

Anciennes Appellations

CNSS de 1971: Caisse Nationale de Sécurité Sociale
CNPS de 1962: Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
CCPFAT de 1959: Caisse de Compensation des Prestations Familiales
et des Accidents du Travail
CCPF de 1956: Caisse de Compensation des Prestations Familiales

Aperçu historique sur la protection sociale au Congo

Les revendications des syndicats ouvriers avaient amené le chef du territoire du moyen Congo à publier le 12 octobre 1949 l’arrêté n° 1749 obligeant tous les employeurs à verser à leurs travailleurs, pères de famille, une somme de 100 FCFA par enfant à charge et par mois. Ce texte connut la réticence des employeurs qui pour la majorité d’entre eux, résolurent de réserver leurs emplois aux seuls travailleurs sans enfant à charge. Un peu plus tard, en 1951, devant la pression syndicale, un régime de prestations familiales fut institué mais au bénéfice exclusif des fonctionnaires et des personnes assimilés (gardes territoriaux, auxiliaires de gendarmerie, auxiliaire sous statuts).

Au Congo, la législation sociale sous administration française, s’est édifiée autour d’un texte fondamental de loi n° 52/1322 du 15 décembre 1952 qui instituant un Code de Travail, dans les territoires et territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, notamment en son article 237.

Les syndicats ouvriers poursuivirent leur lutte de manière si âpre et déterminée qu’ils obtinrent des différent partenaires sociaux l’acceptation du principe de l’institution du régime des prestations familiales et de maternité au des réunions de la commission consultative du travail des années 1953, 1954, et 1956.La lutte syndicale ainsi menée a permis, par étapes successives, d’obtenir des améliorations significatives des conditions de vie au travail pour l’ensemble des salariés.

Dates à retenir

08 mars 1956, publication de l’arrêté n° 705 portant institution d’un régime des prestations familiales au profit des travailleurs ;

28 juin 1956, publication de l’arrêté n° 1925 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales du Moyen Congo ;

1er juillet 1956, lancement des opérations de recouvrement des cotisations auprès des employeurs et paiement effectif des prestations familiales. C’est donc à partir de cette date que la Caisse dénommée Caisse de Compensation des Prestations Familiales (C.C.P.F.) a procédé aux opérations résultant de ses attributions ;

08 août 1956, approbation par le gouvernement des statuts de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales ;

17 août 1956, inauguration officielle de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (C.C.P.F.) ;

* 20 février 1959, institution du régime des accidents de travail et des maladies professionnelles sera institué et confié par la loi n° 22/59 à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (C.C.P.F.). La Caisse de Compensation des Prestations Familiales se voit ainsi confier la gestion d’un service géré précédemment par des compagnies privés d’assurance, elle prend alors la dénomination de Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du travail (C.C.P.F.A.T.) ;

En 1962, le gouvernement congolais étendra cet avantage à tous les travailleurs régis par le Code du Travail en instituant un régime de retraite dont la gestion fut à nouveau confiée à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents de Travail qui désormais s’appellera la Caisse Nationales de Prévoyance Sociale (C.N.P.S.) ;

04 mai 1971, une étape essentielle a été franchie avec la création d’un régime complet de pensions de vieillesse d’invalidité et de survivants pour l’ensemble des travailleurs par la loi n° 10/71 ;

* Plus tard, au terme de la loi 004/86 du 25 février 1986 instituant le Code de Sécurité Sociales en république du Congo, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociales (C.N.P.S.) deviendra la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

Evolution du volume des prestations servies au cours des premières années

En 1957, au titre des allocations familiales au montant de 400 FCFA par enfant et par mois, la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (C.C.P.F.) avait payé la somme de 165 633 000 FCFA à 14 950 allocataires pour 33 680 enfants à charge ;

En 1975, au montant de 300 FCFA par enfant et par mois, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (C.N.P.S.) avait payé la somme de 1 295 088 000 FCFA à 36 536 allocataires pour 159 744 enfants à charge ;

* Cette même année, 172 642 000 FCFA avait été payé au titre des accidents du travail et 649 014 000 FCFA au titre des pensions ;

* En 1959, la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail avait payé la somme de 11 327 000 FCFA aux victimes et autres ayant droit au titre des accidents du travail ;

En 1964, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociales avait payé la somme de 9 181 000 FCFA au titre des pensions de vieillesse, d’invalidité et décès.

* Enfin, avec la loi 004/86 du 15 février 1986 instituant le code de Sécurité Sociale, la CNPS fut rebaptisée la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS).

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