Financement

Les ressources de la Caisse sont constituées par:

  • Les cotisations des employeurs et des travailleurs destinées au financement des différentes branches du régime de Sécurité Sociale selon les tableaux ci-dessous.
  • les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ou dans la production des déclarations annuelles nominatives des salaires et des intérêts moratoires;
  • le produit du placement des fonds;
  • les subventions, les dons et legs;
  • toutes autres ressources attribuées à la Caisse par un texte législatif ou réglementaire.

Régime général


    Tableau à incorporer

Administration & Collectivités locales

Administration

 

Collectivités localesGens de maison

Montant forfaitaire de 6500 CFAs par travailleur ce montant forfaitaire est considéré comme 100% qui seront ventilés selon les taux suivant par branche

 

Assurés volontaires

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