Missions

Missions Générales Pour mener à bien ses missions d’ordre social, le régime de sécurité sociale dont la gestion est confiée à la CNSS comprend :

  • une branche des prestations familiales, chargée du service des prestations familiales et de maternité ;
  • une branche des risques professionnels, chargée du service des prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • une branche des pensions, chargée du service des prestations de vieillesse, d’invalidité et de décès ;
  • toute autre branche qui pourra être créée par la loi.

Le service légal des prestations est prolongé par une action sanitaire sociale et familiale.

La caisse se doit de trouver des sources de financement lui permettant de répondre aux attentes de ses assurés et ainsi donc pérenniser son activité.

Sources de Financement : 

Les ressources de la CNSS sont constituées par :

    • les cotisations destinées au financement des différentes branches du régime de sécurité sociale ;
    • les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ou dans la production des déclarations annuelles nominatives des salaires et les intérêts moratoires ;
    • les produits du placement des fonds ;
    • les subventions, les dons et legs ;
    • toutes autres ressources attribuées à la CNSS par un texte législatif ou réglementaire.

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