Allocation de survivants / allocation d’orphelins

Elle est concédée aux ayants-droit lorsque le décujus ne pouvait prétendre à une pension d’invalidité et comptait moins de 240 mois d’assurance à la date de son décès. Cette allocation est versée en une seule fois à une tiere personnes (proche paiement) sur la base d’un jugement. Son montant est égal à autant de mensualités de la pension de vieillesse à laquelle l’assuré aurait pu prétendre au terme de 240 mois d’assurance qu’il avait accompli de période de 6 mois d’assurance à la date de son décès. En outre, le bénéfice des allocations familiales est maintenu en faveur des enfants survivants .

L’allocation de décès ou frais funéraires :

Une allocation est accordée aux ayants-droit en cas de décès d’un titulaire de pension de vieillesse, d’invalidité ou de pension proportionnelle. Cette allocation est égale à 3 mensualités de la pension.

Conditions d’octroi :

En cas de décès du titulaire d’une pension de vieillesse, proportionnelle anticipée, d’invalidité ou d’un assuré qui à la date de son décès remplissait les conditions requises pour bénéficier d’une des pensions citées ci-dessus ou qui justifiait d’au moins 240 mois d’assurance, des prestations sont prévues en faveur des survivants. Sont considérés survivants : Le veuf ou la veuve et les enfants du décédé.

Pièces à fournir:

Pour l’allocation de décès (elle est payée à la personne qui engage les dépenses)

      • Demande manuscrite ;
      • Acte de décès ;
      • Facture d’inhumation.

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