Pension de survivants et d’orphelins

1) La pension de survivants :

Elle est concédée à la veuve ou au veuf du ou de la pensionné(e)  à condition que le mariage ait été contracté un an au moins avant le décès.
Le montant de cette pension est égal à 30% de la pension du décujus. En cas de pluralité de veuves, ce montant est réparti à parts égales. Cette répartition est définitive.
La pension s’éteint en cas de remariage et une allocation dite de remariage égale à 6 mensualités de pension est versée au conjoint survivant.

2) La pension d’orphelins : 

Elle est concédée aux enfants à la charge de l’assuré(e) tel qu’ils sont définis au titre des allocations familiales. Le montant de la pension est égal à 50% de la pension du décujus il est réparti à parts égales entre les enfants.
La pension s’éteint à :

      • 16 ans pour l’enfant qui ne va plus à l’école
      • 17 ans pour celui qui est en apprentissage
      • 20 ans pour celui qui est infirme ou qui poursuit des études.

Bénéficiaires : 

Ayants droit : veuve non salariée, veuve salariée invalide, veuf invalide, orphelins, enfants à charge.

Conditions d’octroi : 

En cas de décès du titulaire d’une pension de vieillesse, proportionnelle anticipée, d’invalidité ou d’un assuré qui à la date de son décès remplissait les conditions requises pour bénéficier d’une des pensions citées ci-dessus ou qui justifiait d’au moins 240 mois d’assurance, des prestations sont prévues en faveur des survivants. Sont considérés survivants : Le veuf ou la veuve et les enfants du décédé.

Pièces à fournir :

Pour la pension de survivants et d’orphelins :

      • Demande (remplir l’imprimé CNSS)
      • Acte de décès ;
      • Certificat de cause de décès et de genre de mort ;
      • Acte de mariage (pour la pension de survivant) ;
      • Acte de naissance des enfants de moins de 20 ans (pour la pension d’orphelin) ;
      • Certificat de scolarité des enfants qui poursuivent les études (pour la pension d’orphelin)
      • Certificats médicaux pour les enfants de moins de 6 ans (pour la pension d’orphelin) ;
      • Acte de notoriété ou jugement d’hérédité délivré au tuteur (pour la pension d’orphelin)

Mode de paiement : Paiement trimestriel.

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