Allocation de vieillesse

L’assuré qui est âgé entre 57 et 65 ans et qui n’a pas rempli les conditions pour avoir droit à une pension de vieillesse normale ou à une pension proportionnelle, peut recevoir une allocation de vieillesse sous forme d’un versement unique s’il remplit les conditions ci-après :

  • Avoir accompli au moins 12 mois et au plus 60 mois d’assurance.
  • Si le montant de la pension proportionnelle est inférieur à 60% du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG), l’assuré reçoit une allocation vieillesse.

Bénéficiaires : L’assuré lui-même.

Pièces exigibles :

  • Demande de pension (remplir l’imprimé CNSS)
  • Certificats de travail ;
  • Décision de mise en retraite et arrêté d’intégration pour les contractuels de la Fonction Publique ;
  • Livret de travail et d’assurance ;
  • 36 ou 60 meilleurs bulletins des 10 dernières années ;
  • Acte de naissance du retraité ;
  • Acte de naissance des enfants de moins de 20 ans ;
  • Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans ;
  • Certificats médicaux pour les enfants de moins de 6 ans ;
  • Certificat médical de l’intéressé (en cas de pension anticipée).

Dispositions particulières:

  • Le droit aux pensions et allocations, de vieillesse, de survivants, se prescrit par cinq (5) ans ;
  • Le droit aux arrérages de pension et allocation de survivant se prescrit par deux (2) ans ;
  • Le droit aux allocations de décès ou funéraires se prescrit en un (1) an.

Modes et cycles de paiement : 

Paiement trimestriel.

Commentaires fermés