Pension de vieillesse

Tout travailleur salarié relevant du code de travail, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe et résidant au Congo, peut prétendre à la pension de retraite.

Bénéficiaires : L’assuré lui-même

Conditions d’octroi : 

Conditions Générales :

  • Avoir cessé définitivement toute activité salariée ;
  • Remplir certaine condition d’âge ;
  • Justifier d’une certaine durée d’immatriculation et d’assurance.

Conditions spécifiques:

  • Etre âgé entre 57 et 65 ans selon la catégorie socio-professionnelle
  • Etre immatriculé à la caisse depuis 20 ans au moins ;
  • Remplir 240 mois d’assurance ou avoir accompli au moins 60 mois d’assurance au cours des  10 dernières années précédant la date d’admission à pension.

Date d’effet:

La date d’entrée en jouissance de la pension est fixée :

  • Soit au premier jour du mois civil suivant la date à laquelle les conditions requises ont été accomplies si la demande est introduite dans le délai de six mois qui suit la dite date ;
  • Soit au premier jour du mois suivant la date de dépôt du dossier si celui-ci est introduit après ce  délais.

Pièces exigibles :

  • Demande de pension (remplir l’imprimé CNSS)
  • Certificats de travail ;
  • Décision de mise en retraite et arrêté d’intégration pour les contractuels de la Fonction Publique ;
  • Livret de travail et d’assurance ;
  • 36 ou 60 meilleurs bulletins des 10 dernières années ;
  • Acte de naissance du retraité ;
  • Acte de naissance des enfants de moins de 20 ans ;
  • Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans ;
  • Certificats médicaux pour les enfants de moins de 6 ans ;
  • Certificat médical de l’intéressé (en cas de pension anticipée).

Modes et cycles de paiement : 

La pension est payée trimestriellement et à terme échu. (Mars/juin/septembre/décembre).

Commentaires fermés