Rente de survivants

Lorsque l’accident de travail ou la maladie professionnelle est suivi de décès de la victime, les ayants droit (le conjoint survivant, les orphelins et les ascendants) perçoivent respectivement une allocation funéraire et une rente de survivant ou un capital de survivant déterminé comme suit : conjoints survivants 30%, orphelins 50% et ascendants 20% du salaire annuel de référence servant au calcul de la rente de la victime.

Bénéficiaires : les survivants de la victime:

  • le conjoint survivant non divorcé;
  • les enfants à charge de la victime;
  • les ascendants de la victime qui étaient à sa charge au moment de l’accident.

Pièces exigibles :

  • certificat de cause de décès ;
  • certificat de genre de mort ;
  • acte de décès ;
  • état des salaires des 12 mois précédent l’accident ;
  • acte de mariage ;
  • certificat de prise en charge et extrait d’acte de naissance des parents (père et mère) pour la rente aux ascendants ;
  • certificats ou jugements d’hérédité (s’il n y a pas de conjoint légitime) ;
  • certificat de scolarité des enfants de 6 à 20 ans ;
  • certificat médical des enfants de moins de 6 ans ;
  • extraits d’acte de naissance des enfants (les enfants doivent être connus au fichier des allocations familiales).

Barèmes de calcul et liquidation :

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