Indemnités journalières

En cas d’incapacité temporaire de travail dûment constatée par l’autorité médicale compétente, la victime a droit à une indemnité journalière pour chaque jour d’incapacité, ouvrable ou non, suivant celui de l’arrêt de travail consécutif à l’accident , jusqu’à la guérison complète ou la consolidation des lésions.

Toutefois, dans le cas où l’employeur aurait maintenu à l’intéressé, pendant toute la durée de son incapacité temporaire de travail, tout ou partie de son salaire, l’indemnité lui est reversée.

Bénéficiaires : l’assuré lui-même

Pièces exigibles :

  • déclaration de l’accident de travail ;
  • carte d’accident
  • certificat de prolongation s’il y a lieu ;
  • salaire des 12 mois précédents l’accident ;
  • extrait d’acte de naissance ;
  • rapport d’enquête ou procès verbal de la police ;
  • certificat final de guérison (en sus pour dossier rente) ;
  • certificat du contrôle médical par le médecin conseil (en sus pour dossier rente).

Barèmes de calcul et liquidation : Exemples de calcul

Modes et cycles de paiement : Paiement mensuel.

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