Présentation

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un établissement public à caractère social doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, chargé de la gestion du régime de sécurité sociale institué par la loi 004/86 du 25 février 1986, instituant le Code de Sécurité Sociale au Congo.

Le régime de sécurité sociale dont la gestion est confiée à la CNSS comprend :

  • une branche des prestations familiales chargée du service des prestations familiales et de maternité,
  • une branche des risques professionnels, chargée du service des prestations en cas d’ accident de travail et maladie professionnelle,
  • une branche des pensions, chargée du service des prestations de vieillesse, d’invalidité et de décès,
  • toute autre branche se rattachant à la sécurité sociale qui pourraît être créée par la loi ultérieurement.

Sont assujettis à ce régime:

  • les travailleurs salariés
  • les salariés de l’Etat et des administrations publiques
  • les assurés volontaires

Les ressources de la CNSS sont constituées par:

  • les cotisations destinées au financement des différentes branches du régime de sécurité sociale ;
  • les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ou dans la production des déclarations annuelles nominatives des salaires et les intérêts moratoires ;
  • les produits du placement des fonds;
  • les subventions, les dons et leg;
  • toutes autres ressources attribuées à la CNSS par un texte législatif ou réglementaire.

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