Comment s’immatriculer?

Est considéré comme travailleur salarié toute personne physique quelque soit sa nationalité, son sexe qui perçoit un salaire et se trouve sous la direction et l’autorité d’une personne physique ou morale (article 3 de la loi N° 004-86 du 25 février 1986).

L’immatriculation des travailleurs obéit :

  • au principe de la territorialité qui veut que tout travailleur ait une activité et une adresse sur le territoire national.
  • à la compétence territoriale qui s’exprime par la compétence dévolue et le champ territorial sur lequel elle s’applique.

 

Le travailleur salarié doit être immatriculé dans un délai de huit jours suivant son embauchage à l’aide d’un imprimé de la Caisse.

Est immatriculé à la Caisse tout travailleur âgé d’au moins 16 ans.

Sont également assujettis à la branche AT/MP (Risques professionnels tous les travailleurs sauf ceux du régime assurés volontaires où cela est facultatif Ces derniers ne cotisent pas aux prestations familiales.

Pour le travailleur, la date d’effet d’immatriculation est la date de première embauche chez le premier employeur.

Refus à l’affiliation du régime « Gens de maison » lorsque l’employeur a pour salarié : ascendants, descendants, conjoint, concubine.